15.02.2008 Déc. instituant un conseil supérieur et des conseils zonaux des centres psycho-médico-sociaux

signataire
ARENA Marie - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
et al.
n° inforum
227331
essence
Le 'Conseil Supérieur de la Guidance PMS et de l'orientation scolaire et professionnelle' (qui devient le 'Conseil Supérieur de la Guidance PMS') constitue une instance représentative des diverses composantes du secteur des centres Psycho ...
type de document
Décret
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