13.02.2008 AM mod. l'AM du 22.02.1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'AGW du 21.02.1999 et l'AM du 30.03.1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation

13.02.2008 AM mod. l'AM du 22.02.1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'AGW du 21.02.1999 et l'AM du 30.03.1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation

signataire: ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,

n° inforum: 227543

essence: Dans le cadre de la politique menée contre le réchauffement climatique et de la démarche générale de simplification administrative, l'AGW du 31.01.2008 (modifiant les AGW du 21.01.1999 instaurant les primes à la réhabilitation) coordonne les régim ...

type de document: Arrêté Ministériel

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