13.02.2008 AM mod. l'AM du 22.02.1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'AGW du 21.02.1999 et l'AM du 30.03.1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation

signataire
ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,
n° inforum
227543
essence
Dans le cadre de la politique menée contre le réchauffement climatique et de la démarche générale de simplification administrative, l'AGW du 31.01.2008 (modifiant les AGW du 21.01.1999 instaurant les primes à la réhabilitation) coordonne les régim ...
type de document
Arrêté Ministériel
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