19.03.2008 AR rel. au fonctionnement du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Cet arrêté, relatif au fonctionnement du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI), traite des modalités relatives à la composition, aux compétences, aux règles de fonctionnement, à la durée du mandat des membres ...
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