19.03.2008 AR rel. au fonctionnement du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

signataire
DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
227796
essence
Cet arrĂȘtĂ©, relatif au fonctionnement du secrĂ©tariat de la police intĂ©grĂ©e, structurĂ©e Ă  deux niveaux (SSGPI), traite des modalitĂ©s relatives Ă  la composition, aux compĂ©tences, aux rĂšgles de fonctionnement, Ă  la durĂ©e du mandat des membres du ...
type de document
ArrĂȘtĂ© Royal
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