| 19.03.2008 AR rel. au fonctionnement du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux |
- DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
- n° inforum
- 227796
- essence
- Cet arrêté, relatif au fonctionnement du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI), traite des modalités relatives à la composition, aux compétences, aux règles de fonctionnement, à la durée du mandat des membres du ...
- type de document
- Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner