14.03.2008 AGW mod. le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et rel. à la qualité des eaux de baignade

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
227907
essence
Cet arrêté transpose la directive 2006/7/CE concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. Il prévoit notamment la mise en place de différents vecteurs de communication (site internet et points d'information à proximité immédiate de cha ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner