Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

14.03.2008 AGW mod. le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et rel. à la qualité des eaux de baignade

Cet arrêté transpose la directive 2006/7/CE concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. Il prévoit notamment la mise en place de différents vecteurs de communication (site internet et points d'information à proximité immédiate de ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner