10.04.2008 AGW mod. les annexes 5 à 9 de l'AGW du 09.12.2004 portant exécution du décret du 18.12.2003 rel. aux établissements d'hébergement touristique

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
227950
essence
Les annexes 5, 6, 7, 8 et 9 de l'AGW du 09.12.2004 portant exécution du décret du 18.12.2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique (relatives notamment à la prévention contre les incendies) sont modifiées en ce qui concerne la probl ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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