10.04.2008 AGW mod. l'art. 70 de l'AGW du 09.12.2004 portant exécution du décret du 18.12.2003 rel. aux établissements d'hébergement touristique

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
227951
essence
Le montant du jeton de présence octroyé aux membres de la commission sécurité-incendie (choisis par le Ministre sur base d'un appel aux candidatures auprès des services régionaux d'incendie et après avis du Ministre ayant en charge les pouvoirs loc ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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