10.04.2008 AGW mod. l'art. 70 de l'AGW du 09.12.2004 portant exécution du décret du 18.12.2003 rel. aux établissements d'hébergement touristique

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
227951
essence

Le montant du jeton de présence octroyé aux membres de la commission sécurité-incendie (choisis par le Ministre sur base d'un appel aux candidatures auprès des services régionaux d'incendie et apr&egrav ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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