Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

08.06.2008 Loi portant des dispositions diverses I - Économie et Indépendants - Modifications de la loi du 26.06.1963 créant un ordre des architectes (art. 40-42)

Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des architectes sont prolongés de quatre à six ans. Une précision est en outre apportée concernant la représentation des architectes fonctionnaires, ceux-ci devant désormais être issus ...
Ce document est rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s inforum.  DĂ©jĂ  client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner