14.03.2008 AGCF donnant force obligatoire à la décision du 20.06.2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée
La décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 20.06.2007 relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée, annexée au présent ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner