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19.03.2003 AR mod. l'AR du 10.12.1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

Cet arrêté supprime l'obligation de signature et de certification des factures pour travaux, livraisons et services effectués dans le cadre des marchés publics. Il s'inscrit dans le cadre du projet de la simplification des procédures administratives ...
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