24.04.2008 AGW portant abrogation de certaines dispositions en matière de pêche, de chasse, d'urbanisme, de patrimoine, d'emploi, de formation et de pouvoirs locaux
Cet arrêté abroge plus d'une centaine de textes wallons devenus obsolètes en matière d'urbanisme, de patrimoine, d'emploi, de formation, de pêche et de chasse. Toute une série de textes relatifs au financement du Fonds spécial de l'aide sociale ...
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