10.04.2008 AGRBC mod. l'AGRBC du 20.07.2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

signataire
VANHENGEL Guy - Min. chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Publique et des Relations Extérieures du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
228495
essence
Cet arrêté prévoit que les périodes de salaire non garanti, à l'exception du jour de carence, du congé de maternité et des périodes de protection de la maternité, ainsi que les périodes de prestations réduites pour raisons médicales du personn ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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