20.03.2008 AGRBC fixant le format informatique des budgets et des comptes des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

signataire
PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
VANHENGEL Guy - Min. chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Publique et des Relations Extérieures du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
228666
essence
A partir du budget 2009 et des comptes 2008, les budgets, modifications budgétaires et comptes des communes de la Région de Bruxelles-Capitale devront être établis conformément au format informatique repris en annexe. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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