24.04.2008 AM mod. l'AM du 10.10.2004 établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale

signataire
ARENA Marie - Min. de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,
n° inforum
228829
essence
L'art. 1er de l'AM du 10.10.2004 établit la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie socia ...
type de document
Arrêté Ministériel
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