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*27.11.1975 AR (...) rel. au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant de congés (...), de congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales ou d'absences pour convenance personnelle

*27.11.1975 AR fixant les dispositions générales rel. au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant de congés exceptionnels pour cas de force majeure, de congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ...
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