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01.06.2008 Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2008

Le Roi peut, dans les limites et aux conditions qu'il détermine, accorder des exonérations fiscales aux revenus des emprunts qui, en 2008, seraient émis ou placés principalement à l'étranger par l'Etat fédéral, les communautés, les régions, les ...
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