25.04.2008 AGCF mod. l'art. 5 de l'AGCF du 22.11.2002 fixant les règles des ajustements de dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

signataire
TARABELLA Marc - Min. de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
229236
essence

Tant que le nombre de périodes-élèves pondérées calculé pour établir la dotation d'un établissement de l'enseignement de promotion sociale se situe dans l'intervalle de neutralisation ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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