Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

24.07.2008 Loi portant des dispositions diverses I - Santé publique - Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Modification de la loi du 07.05.2004 rel. aux expérimentations sur la personne humaine (art. 105-108)

Cette section remplace, pour l'application de la loi du 07.05.2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, l'actuelle désignation annuelle des comités d'éthique par un agrément par le ministre qui a lieu tous les trois ans. Elle ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner