09.05.2008 AR considérant comme une calamité publique les importantes chutes de grêle survenues le 13.05.2007 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire
DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
229382
essence
Les chutes de grêle survenues le 13.05.2007 sur le territoire de le province de Namur (commune de Bièvre) sont considérées comme une calamité publique. ...
type de document
Arrêté Royal
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