09.05.2008 AR considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16.07.2007 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire
DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
229388
essence
Les pluies abondantes survenues le 16.07.2007 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre Orientale (communes d'Essen, Kalmthout, Kapellen, Berlare, Beveren, Termonde, Erpe-Mere, Hamme, Lede, Lokeren, Saint-Nicolas, Tamise, Waasmunster, Wichele ...
type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner