| 09.05.2008 AR considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16.07.2007 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité |
- DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
- n° inforum
- 229388
- essence
- Les pluies abondantes survenues le 16.07.2007 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre Orientale (communes d'Essen, Kalmthout, Kapellen, Berlare, Beveren, Termonde, Erpe-Mere, Hamme, Lede, Lokeren, Saint-Nicolas, Tamise, Waasmunster, Wichele ...
- type de document
- Arrêté Royal
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