10.04.2008 AGRBC rel. aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
229444
essence
En cas de démolition, tout bâtiment doit, sauf dérogation, être débarrassé de l'amiante qu'il contient conformément aux prescriptions contenues dans le présent arrêté. En cas de transformation d'un bâtiment, toutes les applications d'amiante to ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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