05.06.2008 Ordonnance mod. de l'ordonnance du 17.07.1991 portant création d'un conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

signataire
VANHENGEL Guy - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale), compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures,
et al.
n° inforum
229511
essence
Cette ordonnance modifie la structure du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune visant à davantage d'efficacité. Ainsi, le Conseil ne sera constitué plus que de deux commissions: la Commission ...
type de document
Ordonnance
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