Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

05.06.2008 Ordonnance mod. de l'ordonnance du 17.07.1991 portant création d'un conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

Cette ordonnance modifie la structure du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune visant à davantage d'efficacité. Ainsi, le Conseil ne sera constitué plus ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner