Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

19.06.2008 Déc. portant ratification de l'AGW du 20.12.2007 pris en exécution de l'art. 21 du déc. du 08.12.2005 mod. la loi organique du 08.07.1976 des Centres publics d'action sociale

L'AGW du 20.12.2007 pris en exécution de l'art. 21 du décret du 08.12.2005 modifiant la loi organique du 08.07.1976 des Centres publics d'action sociale (qui modifie la loi organique sur les CPAS en ce qui concerne le montant des indemnités du ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner