04.06.2008 AR fixant les critères de programmation applicables aux sections 'centre d'expertise pour les patients comateux'
En exécution de la loi sur les hôpitaux, cet arrêté fixe le nombre de lits créés dans le Royaume destinés aux patients comateux qui nécessitent la mise en oeuvre du programme de rééducation intensif et spécifique, limité dans le temps, ...
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