04.06.2008 AR fixant les critères de programmation applicables aux sections 'centre d'expertise pour les patients comateux'

signataire
ONKELINX Laurette - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
229744
essence
En exécution de la loi sur les hôpitaux, cet arrêté fixe le nombre de lits créés dans le Royaume destinés aux patients comateux qui nécessitent la mise en oeuvre du programme de rééducation intensif et spécifique, limité dans le temps, propos ...
type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner