Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

04.06.2008 AR rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, applicables à la section 'centre d'expertise pour les patients comateux'

Le 'centre d'expertise pour les patients comateux' est une section hospitalière au sens de l'art. 76bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987. Cette section propose un programme de rééducation intensif et spécifique, limité dans le ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner