| 04.06.2008 AR rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, applicables à la section 'centre d'expertise pour les patients comateux' |
- ONKELINX Laurette - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
- n° inforum
- 229754
- essence
- Le 'centre d'expertise pour les patients comateux' est une section hospitalière au sens de l'art. 76bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987. Cette section propose un programme de rééducation intensif et spécifique, limité dans le t ...
- type de document
- Arrêté Royal
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