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19.06.2008 AGRBC déterminant la forme et le contenu de la notification du début des travaux, de la déclaration PEB et de la déclaration simplifiée

Cet arrêté détermine la forme et le contenu de la notification du début des travaux (relatifs à un bâtiment neuf ou une rénovation lourde), de la déclaration PEB (décrivant les mesures ...

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