23.06.2008 AR rel. à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

signataire
ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,
n° inforum
230037
essence
Cet arrêté définit les mesures générales de lutte contre l'introduction et la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).
Les infractions à cet arrêté sont recherchées et constatées entre autres par les membres ...
type de document
Arrêté Royal
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