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23.06.2008 AR rel. à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Cet arrêté définit les mesures générales de lutte contre l'introduction et la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).
Les infractions à cet arrêté sont recherchées et constatées entre autres par les ...
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