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18.01.1974 AR fixant les dispositions générales rel. à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes

Par cet arrêté, le conseils communaux et provinciaux ou, dans le cas prévu par l'art. 107 de la loi provinciale, les députations permanentes ou les conseils des agglomérations et fédérations de communes sont autorisés à accorder une allocation ...
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