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19.06.2008 AGW rel. à l'octroi aux opérateurs immobiliers d'une subvention en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat

Cet arrêté définit des règles complémentaires de subventionnement de partenariats publics-privés (PPP) dans le domaine du logement public. Le nombre de bénéficiaires potentiels des opérations de PPP est en outre étendu aux communes, CPAS et ...
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