10.07.2008 AR mod. l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994

signataire
ONKELINX Laurette - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
230159
essence
Cet arrêté modifie la composition du Conseil technique des radio-isotopes, visé par l'art. 27 de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994. La modification concerne les candidats présentés par les organi ...
type de document
Arrêté Royal
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