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15.07.2008 Déc. mod. le Livre III, Titre III, Chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22.04.2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes

Le présent décret vise à renforcer et réformer le financement des communes. Il est institué, à charge du budget des recettes et dépenses de la Région:

  • une dotation ...
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