29.06.2006 ACCCF 2005/120 mod. l'ACCCF du 18.10.2001 rel. à l'application du déc. du 12.07.2001 mod. diverses législations rel. aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et rel. à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle

signataire
CEREXHE Benoît - Président du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction publique et de la Santé,
DUPUIS Françoise - Membre du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Formation professionnelle, de l'Enseignement, de la Culture et du Transport scolaire,
n° inforum
230299
essence

Dans le secteur de l'insertion socioprofessionnelle, le nombre d'heures annuelles de réduction du temps de travail est calculé sur base de l'ensemble du personnel des organismes agréés affecté à des ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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