Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

03.07.2008 Déc. mod. le déc. du 16.07.1985 rel. aux parcs naturels

Le présent décret définit de manière précise le rôle des parcs naturels afin d'en homogénéiser le fonctionnement pour éviter ainsi une interprétation à géométrie variable de leurs missions. Il vise également à mieux organiser la ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner