03.07.2008 Déc. mod. le déc. du 16.07.1985 rel. aux parcs naturels

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
et al.
n° inforum
230481
essence
Le présent décret définit de manière précise le rôle des parcs naturels afin d'en homogénéiser le fonctionnement pour éviter ainsi une interprétation à géométrie variable de leurs missions. Il vise également à mieux organiser la coopératio ...
type de document
Décret
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner