*12.04.1977 AR (...) rel. à l'admissibilité des services accomplis par certains agents des provinces, des communes et des agglomérations (...) dans le secteur privé, en qualité de chômeurs occupés par les pouvoirs public ou comme stagiaires (...)
*12.04.1977 AR fixant les dispositions générales rel. à l'admissibilité des services accomplis par certains agents des provinces, des communes et des agglomérations de communes dans le secteur privé en qualité de chômeurs occupés par les ...
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