03.09.1991 AECF accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
Le supplément de traitement, lié à l'indice des prix à la consommation, qui est alloué aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs de certificats d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux délivré conformément à l'AR du ...
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