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30.05.1991 AERBC mod. AR 21.06.1989 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics pour la Région de Bruxelles-Capitale

Cet arrêté : - instaure un délai d'introduction des demandes pour des agents contractuels subventionnés employés par les pouvoirs publics (art. 5bis) : le pouvoir public est tenu de remettre à l'ORBEM le relevé des prestations effectives des ...
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