23.05.2008 AGCF approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

signataire
TARABELLA Marc - Min. de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
231039
essence
Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale annexé au présent arrêté est approuvé. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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