| 23.05.2008 AGCF approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale |
- TARABELLA Marc - Min. de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale du Gouvernement de la Communauté française,
- n° inforum
- 231039
- essence
- Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale annexé au présent arrêté est approuvé. ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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