17.07.2008 AGRBC mod. l'AGRBC du 07.06.2007 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures communales consacrées aux crèches - budget 2007

signataire
PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
VANHENGEL Guy - Min. chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Publique et des Relations Extérieures du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
231048
essence
Certaines procédures particulières de marchés publics empêchent le demandeur de présenter dans les délais impartis l'ensemble des documents exigés dans le cadre de l'arrêté relatif aux subventions accordées aux communes de la Région de Bruxelle ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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