15.07.2008 Déc. mod. le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon

signataire
MARCOURT Jean-Claude - Min. de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine de la Région wallonne,
et al.
n° inforum
231112
essence
Ce décret fixe l'objet et la mission de l'Institut du Patrimoine Wallon. Ce dernier a une mission d'assistance aux propriétaires de biens classés et peut accorder des subventions aux asbl, aux communes, et aux intercommunales afin de couvrir les dépen ...
type de document
Décret
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