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15.07.2008 Déc. mod. le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon

Ce décret fixe l'objet et la mission de l'Institut du Patrimoine Wallon. Ce dernier a une mission d'assistance aux propriétaires de biens classés et peut accorder des subventions aux asbl, aux communes, et aux intercommunales afin de couvrir les ...
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