11.07.2008 AGCF portant exécution de l'art. 23, par. 2 du déc. du 02.02.2007 fixant le statut des directeurs

signataire
DUPONT Christian - Min. de l'Enseignement obligatoire du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
231318
essence
Cet arrêté fixe trois conditions cumulatives auxquelles doivent répondre les centres de formation propres à chaque réseau tels qu'agréés par le Gouvernement conformément à l'art. 23, par. 1er, du décret du 02.02.2007 fixant le statut des directe ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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