Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

11.07.2008 AGCF portant exécution de l'art. 23, par. 2 du déc. du 02.02.2007 fixant le statut des directeurs

Cet arrêté fixe trois conditions cumulatives auxquelles doivent répondre les centres de formation propres à chaque réseau tels qu'agréés par le Gouvernement conformément à l'art. 23, par. 1er, du décret du 02.02.2007 fixant le statut des ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner