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04.09.2008 Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise

La présente ordonnance crée un cadre général pour la promotion de la diversité dans les organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale. Dans ce cadre, chaque institution est tenue de dresser un plan d'action diversité. Ce texte garantit, au ...
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