Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

03.07.2008 AGRBC rel. à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques

Cet arrêté fixe la procédure d'agrément des auteurs de recherches archéologiques et reproduit en annexe un modèle de formulaire de demande ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner