08.08.2008 AM fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Cet arrêté contient en annexe le modèle de formulaire que les exploitants des établissements tels que les maisons de repos, les hôpitaux, les crèches et les écoles doivent demander pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande ...
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