18.09.2008 AR mod. l'AR du 04.05.2007 rel. au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E et l'AR du 23.03.1998 rel. au permis de conduire

signataire
SCHOUPPE Etienne - Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre,
n° inforum
231784
essence
Etant donné que les demandes d'agrément des centres pour la formation continue des conducteurs professionnels des véhicules affectés aux transports de voyageurs entrent en vigueur à partir du 10.09.2008, cet arrêté fixe les conditions nécessaires ...
type de document
Arrêté Royal
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