11.07.2008 AGCF portant exécution de l'art. 25, par. 2, b) du déc. du 02.02.2007 fixant le statut des directeurs

signataire
DAERDEN Michel - Vice-Président, Min. du Budget, des Finances de la Fonction publique et des Sports du Gouvernement de la Communauté française,
DUPONT Christian - Min. de l'Enseignement obligatoire du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
231800
essence
Cet arrêté fixe les conditions et détermine les modalités selon lesquelles les centres de formation des réseaux délivrent les attestations de réussite dans l'enseignement subventionné (pour les formations propres à chaque réseau ou à chaque pou ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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