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04.09.2008 Ordonnance rel. au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale

La présente ordonnance a pour objectif de permettre la pérennisation de l'action des associations dont l'objet social vise l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale. Elle a également pour objectif de ...
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