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*11.01.1989 AR mod. art. 4 de l'AR 15.01.1975 (...) rel. à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes

*11.01.1989 AR portant mod. de l'art. 4 de l'AR 15.01.1975 fixant les dispositions générales rel. à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des ...
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