L'AR du 26.10.2004 est adapté afin d'assurer la cohérence des conditions de revenus en matière d'octroi de suppléments sociaux au sein du régime des allocations familiales pour travailleurs ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner