06.10.2008 AR mod. l'AR du 17.01.2000 pris en exécution de l'art. 2 de la loi du 20.12.1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration

06.10.2008 AR mod. l'AR du 17.01.2000 pris en exécution de l'art. 2 de la loi du 20.12.1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration

signataire: MILQUET Joëlle - Vice-Premier Min. et Min. de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
ONKELINX Laurette - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,

n° inforum: 232291

essence: Cet arrêté augmente la réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale prévues à l'art. 2 de la loi du 20.12.1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un ba ...

type de document: Arrêté Royal

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