| 10.07.1990 AR rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, applicables à des initiatives d'habitations protégées et aux associations d'institutions et de services psychiatriques |
- BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
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- 2323
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- ...
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- Arrêté Royal
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