23.09.2008 AM rel. au remboursement des frais de déplacement de membres des plates-formes locales des marchés
Cet arrêté prévoit le remboursement des frais de déplacement des membres et experts des plates-formes locales du marché, qui ne travaillent pas pour l'Etat. Le remboursement des frais de parcours s'effectue conformément aux dispositions de l'AR du ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner