23.09.2008 AM rel. au remboursement des frais de déplacement de membres des plates-formes locales des marchés

signataire
VAN QUICKENBORNE Vincent - Min. pour l'Entreprise et la Simplification,
n° inforum
232362
essence
Cet arrêté prévoit le remboursement des frais de déplacement des membres et experts des plates-formes locales du marché, qui ne travaillent pas pour l'Etat. Le remboursement des frais de parcours s'effectue conformément aux dispositions de l'AR du 1 ...
type de document
Arrêté Ministériel
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