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23.09.2008 AM rel. au remboursement des frais de déplacement de membres des plates-formes locales des marchés

Cet arrêté prévoit le remboursement des frais de déplacement des membres et experts des plates-formes locales du marché, qui ne travaillent pas pour l'Etat. Le remboursement des frais de parcours s'effectue conformément aux dispositions de l'AR du ...
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